Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Bonneville, 8 août 1990), que la SCI Chemin des ânes (la société) a cédé à des associés et à des tiers les appartements

Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 24 juin 1986) que les salariés de la société Sodep ont contesté le calcul de la durée de la cinquième

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MH MINUTE : 25/00418 Expédition

de Thonon-les-Bains ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bonneville

Louis X..., demeurant à Bondilly, Saint-Cyr (86130) ; M.

A supposer même que la décision en litige, qui n'est pas produite, aurait été prise par le responsable de la maison d'arrêt de Bonneville, M A ne fait état d'aucune urgence justifiant le prononcé d'une

Jean-Paul, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 1er février 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Franz, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 8 décembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Jean-Pierre, contre le jugement du Tribunal de police de BONNEVILLE, du 20 janvier 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

. ; 2°) Madame Colette Z... épouse A..., demeurant ensemble à Bonneville (Haute-Savoie), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges Y..., 2°/ Madame Marie-Antoinette X... épouse Y..., demeurant ensemble La Côte d'Hyot à Bonneville

CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 25 JANVIER 1978 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Déco VB, société anonyme, dont le siège est est zone industrielle des Iles, Ayze, 74130 Bonneville

actes, notamment de l'acte de notoriété et des attestations notariées, ne révélait aucune mention ou énonciation relative à l'existence d'une servitude grevant le fonds Y..., autrefois A..., puis Bonnaire

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancien site de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation, 75 Avenue Pierre Mendès France à Bonneville

[G] [H], et Mme [P] [E] épouse [H], demeurant enesemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimée S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HW AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKH AFFAIRE : [T] [D] [E] / [Z] [H] MINUTE