Jean-Luc Bour, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bienvenuto A...

He was not reunited with his son until April 2003, when the boy’s nanny brought him to Ukraine.

AVAIT ACHETE AUX ETABLISSEMENTS BOYER DES SEMENCES ET ENGRAIS QU'IL AVAIT MIS EN TERRE LORS DE L'ENTREE DE Y...

la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

[U] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SCP DELRUE BOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR

[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mars 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office représentant M.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bories, vice-présidente, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, M.

Délibéré après l’audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 octobre 2024, la préfète de l’Essonne a obligé M.

Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 27 septembre 1990, est entré en France en 2021.