AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la société Sercos et le Bureau Véritas

naissance 5] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSES : Association BUREAU

EDOUARD , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART DE LA DECISION DU 14 NOVEMBRE 1973 DU BUREAU D'AIDE JUDICIAIRE PRES LE CONSEIL D'ETAT LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'AIDE JUDICIAIRE DEMANDE A L'APPUI D'UNE REQUETE

X..., engagé le 1er avril 1983 en qualité d'employé de bureau par la société Les Sablières de Ners, a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société civile Bureau commun automobile, sise ..

Z..., es qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II / Sur le pourvoi n° Q 92-43.253 formé par : 1 / la société Bureau Services, 2 / M.

Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, la société QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau

En l’absence de correspondant de la Cie POWSZECKNY en France, la Cie AXA FRANCE IARD était saisie de la gestion de ce sinistre par le Bureau Central Français (BCF).

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

Y..., engagé le 8 janvier 2008 par la société Château de [...], exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable bureau, vigne et cave ; qu'ayant été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 1992), que Mlle X..., engagée le 20 mai 1986 en qualité d'employée de bureau

Y..., après avoir vendu à la société à responsabilité limitée Circe (société Circe) du mobilier de bureau et du matériel l'a assignée en paiement d'un solde qu'il estimait dû ; Attendu qu'il est fait

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Bureau

2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri

national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation du Bureau

national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation du Bureau