gravité, les élèves s'amusant de cette attitude ; que le prévenu devait être relaxé du chef d'atteintes sexuelles ; " alors que les actions de pincer les fesses à des mineurs de 15 ans, de leur caresser

le clou " (D. 14) ; " que, de plus, Marc A... a reconnu, lors de sa comparution devant le magistrat instructeur, n'avoir pas vu Josy et Alain enlacés, ni même avoir vu de geste amoureux du style caresse

ou affectueux, X... soutient en vain qu'ils n'avaient pas pour lui de connotation sexuelle ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que Y... déclarait que son père ne lui avait jamais caressé

que Jessica X... expliquait qu'à l'âge de cinq ans, X... l'emmenait en voiture le matin dans un centre aéré puis la reconduisait le soir à son domicile ; qu'il lui avait retiré la culotte, l'avait caressée

les deux intéressés étaient seuls, sans témoin direct et, à ce moment-là, seule la parole de la victime établit la contrainte exercée sur elle par Hassan X... qui reconnaît les attouchements et les caresses

genre de fille se laissait faire et il avait continué, recommençant les jours suivants en la caressant toujours par-dessus ses vêtements et que le mercredi suivant il s'était collé à elle, lui avait caressé

encadrant de ses jambes, Angélique se tenant de dos devant lui, apparaît normale", et qu' "il ne ressort pas du dossier que cette position ait eu pour but d'empêcher la jeune fille de se soustraire à ses caresses

ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que Maud Y... reproche à son beau-père d'avoir pratiqué sur elle, alors qu'elle avait 13 ans, des attouchements ayant consisté en des caresses

dactylographiée ; que le certificat d'identité de marque délivré le 2 janvier 1989 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) fait état de la reproduction d'une fraction d'une façade de la carrosserie

Il a donc bénéficié d'une épreuve d'effort cardio-respiratoire en juillet 2020 qui a montré une altération modérée de ses capacités cardiovasculaires mais une adaptation tout à fait satisfaisante.

financière prononcée à son encontre, que c'est à tort que des manquements lui ont été imputés ; Mais considérant qu'en l'espèce, si la société requérante soutient que l'absence de majoration du risque cardio-vasculaire

NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CARDOSO Me Benjamin COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

D..., représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

C... a présenté un arrêt cardio-circulatoire à l'origine d'une encéphalopathie post-anoxique qui a entraîné des séquelles neurologiques irréversibles ; que M.C..., son épouse et leurs enfants ont demandé

B..., ressortissante syrienne âgée de 72 ans, confrontée à une altération de son état général, à une décompensation cardio respiratoire, à une infection généralisée, à une insuffisance rénale aigüe et

- n' a pas permis à son futur assureur d' évaluer avec exactitude le risque alors que l' hypertension artérielle aggrave les accidents cardio- vasculaires, et que la question posée ne se limite pas à

néanmoins exact que la mission d'expertise adressée par la MACIF était laconique et ne comportait pas copie du constat amiable ; que curieusement l'expert a indiqué avoir examiné le véhicule à " Espace Carrosserie

Carrosserie, peinture et services administratifs. N° RCS de [Localité 1] : 844983106 / N° de Gestion : 2019 B 37 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Universal-service ayant pour nom commercial Carrosserie