Par une décision du 7 juin 2019, le comptable public du centre des finances publiques de Cayenne les ont mis en demeure de payer la taxe d'habitation au titre de l'année 2014, à hauteur de 969 euros.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

instance : - sa requête de première instance est recevable dès lors que la tardiveté du dépôt de sa demande d'aide juridictionnelle fait suite à une fermeture temporaire du tribunal judiciaire de Cayenne

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 17 août

HO-A-CHUCK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Affaires familiales Ordonnance n° 01 /2026 N° RG 24/00110 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGA Jugement Mixte, origine Juge aux affaires familiales de [Localité

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 N° RG 22/00137 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA7R [B] [S] C/ CIPAV ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 82 /2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMJR Décision Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 003/2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6T S.A.R.L.

la condition d’urgence est remplie dès lors que la communication des documents sollicités conditionne la prise en charge médicale de son enfant et l’exercice d’un recours devant la cour d’appel de Cayenne

B..., domiciliée [...]                                , contre l'ordonnance rendue le 16 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Cayenne, dans le litige l'opposant à Mme Lucie C.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

A...B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 15 septembre 2010 par laquelle le directeur général de l'établissement public d'aménagement en Guyane a décidé la prolongation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 6 décembre 2004) que par décision

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 11 septembre 2006, qui, pour refus d'insertion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, sections réunies), au profit de l'Association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer

Georges X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... et ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE groupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la Société guayannaise de transport

. ; Mme A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°1101723 en date du 16 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne