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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f83f
2 avril 2025
2 avril 2025
FILHET [I] & CIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5af7
22 octobre 2015
22 octobre 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constitué SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constitué SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 37] [Localité 17] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
FAITS ET PROCÉDURE Didier et Christophe D..., créateurs du Groupe MONDIAL TISSUS, actif dans la vente de tissus au mètre aux particuliers dans plus de 70 magasins implantés dans des zones commerciales
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de l'Ordre des avocats du barreau de Bastia, du montant des condamnations relevant de l'exécution provisoire de droit, soit la somme de 76 582 euros, le séquestre devant verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 622 023 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de92
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société JACQUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de [Localité 9] sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège société en liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa41a
19 mai 2011
19 mai 2011
GRAFFIN-LE GALL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 20] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de la SCP KUHN (Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
29 avril 2022
EUROP VOYAGES 28, avenue Adrien Pressemane - 87350 PANAZOL Ayant pour avocat postulant Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleChambre Sociale
652a30947ed1ea831811250a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BMCE EUROSERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
GENERALI IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
24 avril 2024
] [C] épouse [I] Née le 3 novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153, avocat postulant et par Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [O] / E.U.R.L. [3] [Localité 17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PHARMACIE [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PHARMACIE [X] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7805bbe450008b2cc5e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E-PHARMA LOGISTIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET
Source officiellePage 76 sur 88