50330/10 27/08/2010 Antonio Melis 17/06/1940 7 169 1 000 100     50337/10 27/08/2010 Cesare Molta 23/02/1941 4 122 500 100     50351/10 27/08/2010 Giovanna Cimetti

preuve de nature à en démontrer l'exactitude ; Considérant en dernier lieu que la publication, pendant la campagne électorale, d'articles de presse relatant notamment l'inauguration d'un abri dans le cimetière

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

quotidiennement des travaux de manutention manuelle de charges lourdes notamment liées à la manipulation manuelle des cercueils, lors de la prise en charge du défunt à la sortie de la chambre mortuaire jusqu’au cimetière

J'avais parlé à mon ex avant, je lui avais dit de récupérer les enfants et de garder la maison, car ' j'irai rejoindre mon père, qui est au cimetière' J'ai un oncle en Ariège à [Localité 5].

consorts Z... ne comportait aucune ambigüité sur le fait qu'elle ne se reconnaissait pas propriétaire de la traverse ; Elle rappelait que « le passage est uniquement destiné à passer et non destiné à un cimetière

parties, permet de retenir que : *le 25 mai 2016, un intérimaire qui avait téléphoné à l'agence pour réclamer un reliquat de salaire, a proféré des menaces de mort :("Je vais emmener l'une de vous au cimetière

dans laquelle elle affirme avoir rencontré la fille de l'appelante, Madame Annie Y... et son mari, au mois de juillet 2012, alors qu'ils allaient se recueillir sur la tombe familiale située dans le cimetière

monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [Date décès 1] 2009 avant-même que ledit monument ne soit terminé et mis en place, seul le socle du monument ayant été réalisé au cimetière

. : « 2 d'une grange … ensemble les cours … attenants et en dépendant confrontant à la voie publique un chemin de servitude, au susdit chemin rural du cimetière qui la sépare de la maison et possession

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Juin 2004 RG : 02/03259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Smahane X... épouse Y... 12 D, Chemin du Cimetière

ensemble de cinq cartons scellés, dont la mise en bière a été réalisée immédiatement sur place au centre hospitalier de Carcassonne, le convoi mortuaire se dirigeant, alors, du centre hospitalier vers le cimetière

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

maire, ni sur les articles L. 511-1 et L. 515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la décision attaquée méconnaît le principe de neutralité applicable à un cimetière

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d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, portant sur l'aménagement et la construction d'enfeus au cimetière

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