X..., des chefs de menace de mort et port d'arme de la 6 ème catégorie, à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve, le relaxant du chef de détention d'armes de la 1ère ou 4 ème

pas eu un comportement exemplaire en prison, en raison des bagarres et de la détention d'armes artisanales, et il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour insultes envers un surveillant, - il

, en récidive, le second, de vol avec arme, en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du

B était incompatible avec la détention d'une arme et présentait un danger grave et immédiat pour lui-même ou pour autrui, le préfet du Val-d'Oise a abrogé l'arrêté du 13 février 2017 mais maintenu la saisine

l’ordre public, dès lors qu’il a été interpellé pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants et qu’il est connu au fichier automatisé des emprerintes digitales pour des faits de port ou détention

que je ne pourrai pas renouveler votre adhésion pour la saison 2007, plusieurs options se présentent, le plus simple mais surtout le moins difficile pour vous, serait de poursuivre le transfert de vos armes

mêmes 15 jours ; que l'intéressé représente bien une menace à l'ordre public puisqu'il a commis plusieurs faits de violences aggravées et a été condamné pour ce motif, ainsi que pour des faits de détention

mêmes 15 jours ; que l'intéressé représente bien une menace à l'ordre public puisqu'il a commis plusieurs faits de violences aggravées et a été condamné pour ce motif, ainsi que pour des faits de détention

des auditions de plusieurs voisins et proches qu'il était notoirement connu pour être un collectionneur d'arme de la première guerre mondiale ; qu'outre le caractère parfaitement illégal de la détention

non autorisée de stupéfiants, vol aggravé par deux circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, détention

et de recel de stupéfiants en 2012 au titre desquels il a été condamné à six mois d'emprisonnement, des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire en 2014, des faits d'acquisition et détention

C a été interpellé à de multiples reprises pour des faits de cession ou de détention de stupéfiants, de conduite sans permis et sous emprise de stupéfiants, de détention d'arme, de refus d'obtempérer à

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Grifhorst était notamment connu des services de police néerlandais pour des faits remontant à 1983 (menaces, extorsion de fonds, enlèvement et détention d’arme à feu).

B A a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Sens du 3 avril 2018 pour des faits de détention d'arme sans autorisation et par arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars 2019, à une peine

S’il a fait l’objet d’une mention au fichier des antécédents judiciaires pour usage illicite de stupéfiants et détention d’armes ou de munitions des catégories A et B le 22 septembre 2022, il n’a pas été

B et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie. Par courriers des 20 août et 7 novembre 2019, M. B a sollicité du préfet de la Gironde la restitution de ses armes.

reprises, fait connaître des menaces de mort à l'encontre du maire de sa commune " et que ce comportement présente un danger grave pour lui-même ou pour autrui et s'avère donc incompatible avec la détention

saisies et d'autre part de supprimer toute mention le concernant du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

est motivée par une urgence absolue ou une menace pour l'ordre public en ce qu’il est défavorablement connu des services de police à 3 reprises pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme