Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à l’Agence de services et de paiement.

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à l’Agence de services et de paiement.

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à l’Agence de services et de paiement.

B... soutiennent que le doute sur l’existence de la bâtisse ancienne n’est pas de nature à caractériser une fraude, les discordances relevées dans la demande de permis de construire, ainsi qu’au regard

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. E.

1ère Chambre ARRÊT N°326 R.G : 11/06829 Mme [L] [O] [W] [R] C/ Société DES HAUTS PAVES SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

d'attente, puis a, par une nouvelle décision du 21 août 2020, orienté l'enfant vers cinq autres structures (l'IME Au Fil de l'Autre à Nanterre (92), l'IME Les Grands Champs à Roissy-en-Brie (77), l'IME La Doucette

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 27 mars 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - et les observations de Me Doucet, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, M.

Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

tenue le 21 mars 2024 en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bechieau, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Doucet

falsification, la mission de l'expert consistait à rechercher si les caractères d'impression des deux dernières lignes du document litigieux étaient identiques ou différents de ceux employés dans le corps

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique

A la suite d'un rapport de suspicion de fraude établi au sujet de la copie rendue par M.

ans d'emprisonnement assortie d'un sursis pour une durée de deux ans sous le régime de la mise à l'épreuve, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "ce n'est pas en tant que représentant du COP

de provision alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'intimée en se référant aux constatations de l'expert désigné par le président du tribunal de grande instance, que le docteur

La société Sotheby's ayant, lors de leur remise en vente, opposé un doute sérieux sur l'authenticité des deux fauteuils et émis l'hypothèse que la bibliothèque pouvait être considérée comme une copie en

, dossier délivrés à : Société IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Copie certifiée conforme délivrée à : Madame [U] [M] Le JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée

* Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me Olivier PERNET + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Mme [F] [O] LS [D] [K] LS ******** EXPOSE DU LITIGE