éventuellement mises en oeuvre par l'employeur ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque grave justifiant le recours à une expertise lorsque ces mesures se révèlent inefficaces et que subsiste un danger

n'y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu'il n'y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger

dans l'impossibilité de réagir instantanément aux crises d'hypoglycémie de plus en plus fréquentes et sévères, pouvant être fatales, dues à son diabète, ce qui le place dans une situation de grave danger

préfet fait grief à l'ordonnance de prononcer la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, alors « qu' il résulte de l'article L.3213-2, alinéa 1er, du code de la santé publique qu'en cas de danger

l'infraction, du fait des violences qu'il avait commises, dont le non-respect avait justifié non seulement son placement sous contrôle judiciaire mais également la mise en place du dispositif téléphone grand danger

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

blessures involontaires par violation de ces obligations réglementaires ; que Bernard B... a en outre été cité par la partie civile, pour blessures involontaires, omission de porter secours, et mise en danger

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation insuffisante non appropriée au danger.

. - REQUÊTE DALO ASSORTIE DE CONCLUSIONS INDEMNITAIRES - 1) RECEVABILITÉ DE CES CONCLUSIONS - ABSENCE - 2) OBLIGATION D'INVITER À LES RÉGULARISER PAR PRÉSENTATION D'UNE REQUÊTE DISTINCTE - EXISTENCE.

#Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Królestwu Danii.#Dyrektywa 69/169/EWG.#Sprawa C-208/88.

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE -Danger grave ou imminent [article 101 du Code de l'administration communale] - Eboulement.

Nous avions été informés que des Suédois et des Danois devaient se retrouver pour se battre. À un moment donné, les hooligans danois ont commencé à quitter le bar.

Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern

X..., l'arrêt retient que l'employeur, dès qu'il a été informé des difficultés respiratoires de celui-ci, entre mars et septembre 1999, ayant conscience du danger auquel pouvait être exposé son salarié

S... a interjeté appel ainsi que le ministère public ; Attendu qu'après avoir écarté le fait justificatif de la légitime défense, au motif que le prévenu n'évoquait aucun danger encouru par un tiers ni

A l'appui de sa demande, il est soutenu que l'employeur aurait du avoir conscience du danger au sein de la Direction de communication et notamment s'agissant de Monsieur L....

Le 1er décembre 2015, le médecin du travail a déclaré "inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat pour la santé du salarié".

salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger