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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510911_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une carte de résident et le renouvellement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301462_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306583_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307616_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303374_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303776_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b82

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[H] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208468_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Un mémoire a été enregistré le 13 septembre 2024, par Me Bazin, pour la commune de Lieusaint et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201548_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206651_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302295_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302303_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302322_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f83

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

. **** APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 44420 PIRIAC SUR MER représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Bernard B..., avocat Mademoiselle Véronique Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101421_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002773_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003154_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202129_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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