C'est un enfant également décrit comme plus investi dans l'apprentissage des mathématiques que dans la lecture, bien qu'il feuillette quotidiennement des livres et déchiffre quelques sons simples.

Aucun numéro de registre n'est renseigné et le numéro de feuillets est incohérent. Pour tous ces motifs, cet acte de naissance a également été qualifié de faux par l'expert documentaire. 7.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

constant que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions et qui lui soit imputable personnellement (Cass., Com

C1 N° RG 21/01001 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

d'ailleurs été stipulé), comme cela est aussi corroboré par les plannings produits par l'intimée portant la mention "honoré" ou "non honoré" pour chacun de ses rendez-vous (pièces 30 à 35, nombreux feuillets

novembre 2003, la caisse informait l'employeur que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie, elle lui communiquait copie

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Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSHM

05 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5D [J] [S] - [G] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Copie

SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00121 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Justifiés par une copie modifiée de façon manuscrite qui n'est ni datée, ni signée ou authentifiée, faisant référence à des parts uniquement détenues par « M.

* Sur la demande de rappel de commissions : - Les ventes [S]/[D]'et [S]/[L]: Mme [A] produit copie du registre des mandats sur lequel est mentionné un mandat numéro 2 888 en date du 02 mai 2013

DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/36 Rôle N° RG 17/03729 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7E FONDATION [J] [S] [C], anciennement dénommée ASSOCIATION [J] C/ [T] [G] Copie