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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00955
7 octobre 2008
7 octobre 2008
document allemand ne suggérait pas l'usage d'une faible proportion de liant au seul motif qu'il ne conduisait pas à la proportion revendiquée, sans rechercher si, alors même qu'il ne conduisait pas à la fourchette
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
8 juillet 2013
RG N : 13/ 00056 AFFAIRE : Mme Fourciat X... M. Chalussiou Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2003126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 ; 3°) évaluer de façon chiffrée le potentiel de production de l'exploitation piscicole pour la période en litige, le cas échéant à l'intérieur d'une fourchette
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318610_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Foucault de la SCP Harving Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d10
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par courrier du 6 décembre 2019, la société [N] a refusé le paiement des travaux en alléguant une non-conformité des fourreaux posés.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 - Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno ROBIN de la SELAS FOUCAUD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509375_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500290_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fourcade, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306214_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Ils observent en outre que les photos annexes du rapport d'expertise démontrent la présence de fourreaux pour les câbles électriques traversant le mur or, l'attestation de conformité délivrée par le Cotsuel
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a04
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0e
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bda
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 76 sur 421