AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, dont le siège

) un contrat de franchise ; qu'au cours des mois suivants, des difficultés sont apparues ; que le franchisé a assigné, en nullité du contrat, le franchiseur qui a, reconventionnellement, demandé

, qui devra être entièrement versée au 15 mars 1998, ce cautionnement, garantissant à concurrence de 50 000 francs la représentation à tous les actes de la procédure et à concurrence de 950 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traitex, dont le siège est ..., en cassation

et de faire supporter par la suite au cessionnaire, contraint d'annuler l'opération, le montant de cet impôt (soit 77 560 francs et non 106 610 francs comme il sera précisé plus loin) ; qu'en inscrivant

(par apposition de la somme de 28 000 francs au lieu de la somme de 8 000 francs telle qu'inscrite initialement par le tireur) ; que cette conclusion est confirmée par l'examen du talon de ce chèque qui

Y... détenait 50 % des parts alors que cette même société avait concrétisé un bénéfice de 54 570 francs (soit 27 285 francs affectés à Alain Y...) ; "qu'au titre de la déclaration souscrite en 1993,

et d'un cautionnement de 13 millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs sa représentation à la procédure ; " alors, d'une part, que dans son mémoire, laissé sans réponse par

bien, a ajouté au montant de l'indemnité d'assurance le montant du dépôt de garantie initialement versé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Mercedès X...

X... avait produit non seulement une déclaration de revenus de 1997, pour un montant de 191 087 francs, mais également un bulletin de salaire de décembre 1997 mentionnant un cumul imposable de 191 087

[W] [K], résidant en France et travailleur frontalier en Suisse a fait l'objet d'une affiliation aux services du centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS), service de l'URSSAF Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sélection immobilière, société en nom collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François X... ; 2°) Madame Michèle X... née Z

Z... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le préjudice réparant l'incapacité permanente partielle devait être évalué à la somme de 1 301 000 francs de laquelle devait être déduite le montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.