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procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 janvier 2023, Mme J E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs G, D, J, C et I H, représentée par Me Guilbaud

Source officielle

Chambre 04

65b2b270fd6229a4e58a2316

T. Judiciaire

17 janvier 2024

[R] [T] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Nous, Ghislaine CAVAILLES, juge de la mise en état, Vu l'article 798 du code de procédure civile ; Attendu que la procédure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310176

Cassation

11 mai 2017

Guillaume B..., bénéficiaire de la reprise au 24 juin 2013, est nu -propriétaire d'un appartement au 4ème étage droite Esc.

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Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3

Appel

25 octobre 2007

Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00608

Cassation

29 février 2012

; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 juillet 2007 ; Attendu que la société Guigard et associés fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M.

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Pôle 1 - Chambre 12

6896d67bfd8bd33bb83ea4d5

Appel

8 août 2025

décision APPELANTE Madame [R] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13 Décembre 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Paul Guiraud

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304463_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés

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- 96h - Eloignement

DTA_2203662_20230525

Administratif

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, avocate de M.

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba0

Appel

13 novembre 2007

né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA02218_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.

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5ème Chambre

DTA_2011388_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02804_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01463_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03296_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

J F et Mme K H G, représentés A Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

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9ème chambre

DTA_2317574_20250526

Administratif

26 mai 2025

C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant de Mme D et M. D E. Considérant ce qui suit : 1.

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civ1

6137246fcd5801467741575e

Cassation

25 janvier 2005

X... leurs parts dans une SNC "Le Guillaume", avec une clause de garantie de passif ; que l'administration fiscale ayant notifié à la société un redressement de TVA pour les années antérieures à la cession

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14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d48

Appel

21 avril 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 aucun avocat des parties ne s'y étant opposé devant Madame Nicolette GUILLAUME

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026