Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

, mais d'ordonner une mesure de médiation familiale, * fixer à la somme de 250 Euros par mois le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Guillaume, * dire et juger que le paiement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Taieb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

exercice de 2001 à 2006 ; qu'il ressort de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007 que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Trifi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.