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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e2601

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 274 ET DEFENDEUR CREDINVEST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600ff4eab1822d583e1c2728

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdcd4be4736ab3fe7156208

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société par actions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd66b93fdb700fd61fb9d8

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156326

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

(ii)     Mr Arif Hajili (application no. 67932/11) Mr Arif Hajili was arrested by plain-clothed persons on 2 April 2011 at around 2 p.m. He was brought to the Nasimi District Police Office.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112168

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

  Golajan Tarakhel, né en 1971, son épouse, M me Maryam Habibi, née en   1981, et leurs cinq enfants mineurs, Arezoo, née en 1999, Mohammad, né en 2001, Nazanin, née en 2003, Shiba, née en 2005

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb759cece1704f5747833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f355a942a604f5e9382e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Commerce d'Evry - RG n° 2023L00145 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Mme Isabelle ROHART, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405185cf3b22d87825fb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 4] Représentée par Me Bahija LE YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405685cf3b22d87826d7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Madame Zaia HALIFA

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67eeccd4b848dd6814c5ce7f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309786_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303881_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, demeurant via Habilis Ingénierie, Saint Pons à Figanières (83830) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Mohammed X... et Mme Hafida A..., épouse X...

Source officielle
CC

cr

E, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suiviec/Gérard D

61372574cd5801467741dde3

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Hafida, - Y... Leila, - Z... Miloud, - Z... Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Bernard Z...était embauché par la Société HABILIS MERCATIS CARAÏBES, dite HMC, en qualité de technicien de maintenance. Invoquant un licenciement verbal, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02918_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2100339_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 janvier 2021, 18 avril 2022, 18 mai 2022, 3 juillet 2022 et 2 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Hakiki

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412727_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle

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