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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente QUEMENER

DTA_2405077_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par courrier du 7 mars 2024, le président du conseil départemental de l'Hérault a informé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500757_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, une délégation à l’effet de signer « tous actes, arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A était sapeur-pompier volontaire au sein du centre d'incendie et de secours de Mireval (Hérault) depuis le 17 mai 2001.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104138_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300139_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de l'Hérault de la décharger partiellement de son trop-perçu ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Hérault de réexaminer sa situation ; 6°) de mettre à la charge du

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300140_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de l'Hérault de la décharger partiellement de son trop-perçu ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Hérault de réexaminer sa situation ; 6°) de mettre à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601113_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la préfète de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601236_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la préfète de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602421_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ainsi les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Hérault de lui remettre une attestation de prolongation d’instruction, sont devenues sans objet.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131152

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2001, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au président de la section du contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506912_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506913_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506914_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506915_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506916_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508803_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du conseil département de l’Hérault rejetant son recours administratif préalable effectué le 8 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501473_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites, nées le 19 novembre 2024 et le 2 janvier 2025, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

veuve Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d6

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Odette Z..., veuve A..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300533_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de l'Hérault a déclaré se désister de son déféré.

Source officielle

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