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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2201667_20240209
9 février 2024
9 février 2024
trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article DG 11.1 de ce règlement prévoit, ainsi, que : " Les voies piétonnes, aires piétonnes (fermées à la circulation générale motorisée en permanence, mais ouvertes sous certaines conditions aux véhicules
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
30 avril 2024
PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Christian HUBNER
Source officielle2e chambre Section 4
697b98f3cdc6046d47253dc3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23
Source officielleciv1
60794bc89ba5988459c43e50
28 juin 1978
28 juin 1978
PAIEMENT DE LEUR PRIX D'ACQUISITION" ET AFIN DE SUBROGER LA SAH DANS LES DROITS DES CREANCIERS INSCRITS POUR LES INSCRIPTIONS PRISES TANT SUR L'IMMEUBLE VENDU QUE SUR LES AUTRES IMMEUBLES DES EPOUX PINON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19993cdc6046d474d384a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 20 Rôle n° 2024004396 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403672_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleciv3
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15 février 1989
15 février 1989
Gabriel Y..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", 2°/ Mme Colette Y..., née X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Z... poser les volets grillagés ; les pigeons ayant cassé toutes les vitres des fenêtres, ainsi qu'une bâche extérieure et une intérieure sur le mur M2, après vérification les pigeons ne rentaient plus
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE ACHAT ET VENTE IMMOBILIERE, exerçant sous le nom commercial SAVI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre MAJBRUCH substituant Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500507_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’avenant n° 3 signé le 21 avril 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203173_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
niveau du carrefour du feu tricolore, obligeant à une vigilance et une prudence accrues dans la conduite du véhicule, il se borne à mentionner le frôlement par le conducteur du mobilier urbain et du pignon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
II - Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 11 mars, 30 juin 2021, 20 janvier et 26 avril 2022, sous le n° 2101254, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon
Source officielleChambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
9 avril 2026
. /13 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [Y] [Q], né le [Date naissance 3], a été, alors qu’il était piéton et œuvrait dans le cadre de son activité professionnelle, victime d’un accident de la circulation
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
qui aurait commencé la traversée de la rue, alors que le feu était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464893
23 novembre 2016
23 novembre 2016
B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Procédés Roland Pigeon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 10 et 16 novembre 2016, présentées par la société Procédés Roland Pigeon ; Vu la
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