Jean-Claude X..., domicilié ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.002 Demandeur : la société Cayeux exploitation Défendeur : Mme [N] Requête n° : 862/25 Ordonnance : 90041 du

Jean-Baptiste XB..., 9°/ de Mme Odile, Marie XB..., née ZL..., demeurant ensemble Pavillon 5, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 10°/ de M.

nationalité Française, demeurant ...- 33830 BELIN BELIET Madame Marie- Hélène Y... épouse X...

Jean-Paul X... C/ Me Christophe Y... Me Jean-Luc Z... SA GRAPHIBUS Me A...

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

  The applicants     The case concerns three applications lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou , Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr Pierre GALLAND

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude et M. Z... Jean-Marie, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 6 février 1985, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Saint-Jean à payer la somme globale 3 000 euros aux consorts X... ; rejette la demande de la société Saint-Jean ; Dit

Max et Jean X..., ainsi que deux filles mineures, Nelly et Anne-Marie X..., nées de sa liaison avec Mme A...; que, le 9 janvier 1986, un acte notarié intitulé " Transaction préliminaire à la liquidation

#Jean-Marc Bosman v Commission of the European Communities.#Application for interim measures - Admissibility of the main application.#Case C-117/91 R.

, Marguerite, Jean-Claude, Marie-Chantal, Marie-France, Jean-Louis, Joël, Marie-Claude et Jean-Marc ; Attendu que pour décider que Mme Marie-Chantal Y..., épouse Z..., était titulaire d'une créance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, lors de la liquidation de la succession de Marie X..., M.

publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

du 2 mars 2000, où étaient présents : M.