Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MCM, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société CCM31, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE et de la

Vu 1°), sous le n° 294933, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Autocars Roger Ceccaldi,

Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l’audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

FAVEUR DE SA CONCUBINE, MME Y..., INSTITUEE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS, AUX MOTIFS QUE LE PREMIER TESTAMENT N'INDIQUAIT PAS SA CAUSE ET QUE LA LIBERALITE LITIGIEUSE CONSTITUAIT UN TRIBUT

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maurice A, demeurant ... ; M. et

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le même fondement le 12 juillet 2023.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juillet 2022 et 28 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2022 et 5 mars 2024, M.