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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2520289_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a
2e Section - 3e Chambre
DTA_2503660_20250724
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312404_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023, par lequel le préfet de police
6ème Chambre
DCA_23PA04670_20240402
2 avril 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun
DTA_2211781_20231214
14 décembre 2023
H B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105834_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle
6ème chambre
DCA_24NT00768_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2024du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
5ème chambre
DCA_23VE02038_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre
1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2025 ; 3°)
DTA_2313540_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 3e Chambre
DTA_2425436_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la
7ème chambre
DTA_2411945_20250305
5 mars 2025
A E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète du ValdeMarne l'a
10ème chambre
DTA_2413085_20250227
27 février 2025
A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
10ème Chambre
DTA_2413951_20250709
9 juillet 2025
C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304085_20240306
6 mars 2024
B A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
Juge des référés
ORCA_25PA01575_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 ;
ORCA_22LY02914_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03112_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311887_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale
ORTA_2312070_20250430
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