CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 555 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2520289_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2503660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312404_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023, par lequel le préfet de police

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04670_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211781_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

H B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105834_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00768_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2024du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02038_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01916_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2025 ; 3°)

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313540_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425436_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète du Val­de­Marne l'a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413085_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413951_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304085_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01575_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02914_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03112_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311887_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312070_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale

Source officielle

Page 76 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.