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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501101_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304338_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204715_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305102_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

° 375814, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 février 2014, 4 septembre 2014 et 1er octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Maisons-Laffitte

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b28

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu le 08 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daaca

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36560

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] et Mme [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c2

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Association ACERM 1 RUE BRUEYS 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Pierre LAFONT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201980_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205800_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

de BORDEAUX le 14 juin 1999, volume 1999 S numéro 59, en ce que le commandement porte saisie du lot no 1035 de l' ensemble immobilier sis à TALENCE (Gironde) dénommé résidence Les Madrigaux, chemin Lafitte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon (Finistère) a délivré à la société Lamotte

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760958

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681346

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

A MAISONS-LAFITTE YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835459

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

LACOTTE B... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615706

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

RENE DEMEURANT AUX SAPINS BLEUS, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 SEPTEMBRE ET

Source officielle
CC

soc

6079b1fd9ba5988459c54c67

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

DE LEUR REMUNERATION, A L'OCCASION DU PAIEMENT DE CELLE-CI UNE PIECE JUSTIFICATIVE DITE " BULLETIN DE PAIE " ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME VERNEY ET LAFONT

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

696561f6cdc6046d47117009

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] représenté par Maître Laurent LAFON

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74984cdc6046d479cf279

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAFON, avocat

Source officielle

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