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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501101_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304338_20230729
29 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2204715_20220824
24 août 2022
A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
ORTA_2305102_20230825
25 août 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031360892
23 octobre 2015
° 375814, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 février 2014, 4 septembre 2014 et 1er octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Maisons-Laffitte
15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
rendu le 08 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON
67874f18d61a5c2f4aa36560
14 janvier 2025
[T] et Mme [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Association ACERM 1 RUE BRUEYS 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Pierre LAFONT
DTA_2201980_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
de BORDEAUX le 14 juin 1999, volume 1999 S numéro 59, en ce que le commandement porte saisie du lot no 1035 de l' ensemble immobilier sis à TALENCE (Gironde) dénommé résidence Les Madrigaux, chemin Lafitte
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon (Finistère) a délivré à la société Lamotte
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760958
11 juillet 1991
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681346
24 novembre 1982
A MAISONS-LAFITTE YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007835459
25 mars 1994
LACOTTE B... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615706
8 décembre 1976
RENE DEMEURANT AUX SAPINS BLEUS, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 SEPTEMBRE ET
soc
6079b1fd9ba5988459c54c67
12 mai 1970
DE LEUR REMUNERATION, A L'OCCASION DU PAIEMENT DE CELLE-CI UNE PIECE JUSTIFICATIVE DITE " BULLETIN DE PAIE " ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME VERNEY ET LAFONT
Contentieux Proximité
696561f6cdc6046d47117009
9 janvier 2026
[O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] représenté par Maître Laurent LAFON
Chambre 4-8a
69d74984cdc6046d479cf279
8 avril 2026
APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAFON, avocat
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