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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une mise en demeure a été adressée au préfet d'Eure-et-Loir le 4 mars 2024. Par ordonnance du 18 avril 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abedc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [F] [D] [W] né le 01 Mai 2001 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2af9efd6229a4e58732cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b17
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Suivant jugement du 23 mars 2008, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE a prononcé le divorce de Monsieur [G] dit [U] [W] et Madame [D] [R].
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ee
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
68e7451fb214cd5a53bde510
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle fait notamment valoir qu'il y a une saisie des autorités consulaires, plus un mail de relance.
Source officielleRétention Administrative
69b165eecdc6046d47475906
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle fait notamment valoir qu'il y a une saisie des autorités consulaires, plus un mail de relance.
Source officiellePCP JCP fond
65b40701753f879640d60843
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa8cb8dca058e3e7cc1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Sept juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laura
Source officielleService de proximité
688a73f733e738545ad1306d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mai 2025. A cette audience, Madame [E] [P] représentée par Maître David FERTOUT maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars 2024 par laquelle l'Office
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
rendue le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 1217000590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a584c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 09 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 15 mai 2020, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033e813c49275991261774c
9 mars 2017
9 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10093 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
X... et madame Sylvie Z... se sont mariés le 2 août 1986 à Lyon.
Source officielleChambre référés
69d01f4fcdc6046d4706af15
3 avril 2026
3 avril 2026
Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [B], représenté par son conseil, maintient ses demandes.
Source officielleRétention Administrative
68e5f348e11beca089b88df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6befbcdc6046d479103d5
7 avril 2026
7 avril 2026
La SA CREDIT LOGEMENT a payé à la banque BNP PARIBAS la somme totale de 53.998,38 euros, selon quittances subrogatives en date du 22 avril 2024 et 5 mars 2025.
Source officiellePage 76 sur 956