Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. A..., Mme C..., MM. E... omez, Leonnet, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine LERENARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.

départemental DDVS, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), 1633, avenue du général/ du directeur ASAE, 3°/ du directeur départemental DDVS, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), 1633, avenue du général Leclerc

SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

[Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

ZONE HORIZONTALE SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043109 APPELANTE S.A.S.

[P] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

[S] [V], demeurant 84 Avenue d'Alsace - Appt 6 - 59100 ROUBAIX comparant Mme [B] [L] es qualité de curateur de Monsieur [S] [V], demeurant 69 rue du Général Leclerc - 59510 HEM comparante dont la

X... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) en réparation ; que ces derniers ont appelé en garantie la société Centre Leclerc et que la SCI Aven d'Orgnac est intervenue à l'instance

pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'équipement commercial en date du 16 mars 1994 autorisant la société Lanesdis à agrandir de 1 200 m2 la surface de vente de l'hypermarché "Leclerc

cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1986 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Grenoble, au profit de Madame Chantal F... née C..., demeurant à Lyon (Rhône), avenue Leclerc

Leclerc, Beynost II, ZAC des Batterses, 01700 Beynost, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.