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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357191b69e88a370fdf9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Lesieur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502001_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537392_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lemieux, greffier d’audience, le rapport de Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lemieux, greffière d'audience : - le rapport de M. Ladreyt, - les observations de Me Van Der Have, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2311212_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505599_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609367_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lemieux, greffier d’audience, M. Sobry a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214225_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209058_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Lemieux La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui les concerne ou à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213472_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505961_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502448_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502624_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501318_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501342_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501635_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502819_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis
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