né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me HASS, avocat au barreau de PARIS

Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 16/02252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lénaïck BERTHEVAS Me Marie pierre LEFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................

ID VERDE, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72000 LE MANS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX

Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE FIVA Me Elisabeth LEROUX

00496 Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

DB2Y-W-B7I-CDQ6W Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU

352J-W-B7E-CRQZF N° MINUTE : 4 Requête du : 13 Janvier 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel LEDOUX

Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Maître [I] [T] de nationalité française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline LEROUX

Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00022 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX