Par jugement du 20 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a : -débouté M.

Par ordonnance du 22 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient a, après avoir rejeté une demande de renvoi formulée à l'audience par le conseil de M. [A] : - condamné M.

Reprenant oralement ses conclusions écrites, elle a demandé à la cour de : - réformer le jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 30 septembre 2022 dont appel, - à titre principal, - déclarer

renforcement est l'auteur des pratiques déloyales incriminées et que la résiliation des contrats de distribution notifiée à la société Brenntag est le fait de la société Y... international et de la société Lorcet

Compte tenu de son activité, la société Loiret Affinage est amenée à rejeter dans l'atmosphère une quantité importante de fumées.

pour la médiathèque départementale du Loiret au stade de l'analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Madame C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

FELZINGER copie exécutoire le 25/01/2023 à Me LORENTE Me LOIZEAUX LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Rennes-Loudéac

([5] Loiret) à verser à M.

A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

entre le département du Loiret et la société Deret ; que, nonobstant la circonstance que M.

BIRA immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 421 977 869 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée