Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

José X..., demeurant..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

au siège de l'AEIH le 11 mars 2002 (et non 2001 comme indiqué par erreur) ; j'ai sélectionné des documents dont j'ai demandé la saisie ; le 14 mars, j'ai reçu ces pièces sous forme de scellés" ; (...)

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 août 1995 ; qu'au cours de cette union, Mme Y... a mis au monde deux filles, Lauriane née le 9 décembre 1997 et Dorine née le 3 mai 1999, déclarées à l'état civil

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M.

l'émission d'obligations dont elle a confié la réalisation à un syndicat de placement comprenant notamment la société Natexis banques populaires, aux droits de laquelle vient la société Natexis ; que le 8 mars

, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre

B..., qui présente des séquelles d'une exceptionnelle gravité. 4.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Madame [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du

A l'issue des débats, les parties présentes ont été avisées par le président que le jugement mis en délibéré serait rendu le 26 mai 2026, date à laquelle il serait mis à la disposition des parties au greffe

, en l'audience publique du 25 septembre 1996, où étaient présents : M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

civiles envers la SNCF ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique : Attendu que les contraventions retenues à l'encontre du demandeur ont été commises avant le 22 mai

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie des

Ahmed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ;

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, M. Fulchiron, conseiller, M.