branches, ci-après annexé : Attendu que les époux Emile et Marie X... sont respectivement décédés les 15 mars et 13 novembre 1997, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Jean-Claude, Marcel

N° RG : 2026F00384 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [L] SARL RM PARQUET DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL

Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT

VERLY, GREFFIER, RG : 2024066120 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22 Avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me William MAXWELL

Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMA SA [Adresse 4] ès qualité d'assureur de la société AQUITAINE BTP Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

FINANCO C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à [I] [X] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

54G Minute N° RG 25/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

septembre 2011 venant elle-même aux droits de la société RECOFAST PREVENTION, elle-même aux droits de la société HSBC UBP, anciennement dénommée UNION DE BANQUES A PARIS représentée par Me William MAXWELL

CA CONSUMER FINANCE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

X..., né le 23 Mai 1948 à HURE (33190), de nationalité Française, demeurant ..., 33520 BRUGES, représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN

JUILLET 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A TITRE PRINCIPAL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "AVIONS MARCEL

ARRET DU 24 JUIN 2003 NR/NG ----------------------- 02/00759 ----------------------- Marcel B.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société à responsabilité limitée MARCEL FRANCOEUR, - les conclusions de M.

F... soutient désormais s'être fait remettre manuellement par M.

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

susvisés ; "alors, de plus, que le prévenu faisait valoir (conclusions, p.9) qu'était remis à tout salarié un livret d'accueil interdisant formellement à ses préposés d'entreprendre toute manipulation manuelle

; QUE MARCEL Y...

Marcel Y... la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Le maire de la commune d'Espaly Saint-Marcel a délivré à M.