cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) ayant pour avocat plaidant Me Valérie COURTOIS (avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole MULOT-CALVINO

Olivier X..., dont il ne peut être exigé qu'il cultive ou entretienne ce terrain à dos d'homme ou de mulet, est donc en droit d'obtenir un passage lui permettant l'accès à son terrain par un véhicule léger

Thomas Mulet, of the Palma de Mallorca Bar. The Spanish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT