Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B ainsi que celles de Me Guerin pour la commune de Saint-Galmier et la société Créa-Dome. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort, représenté par la SCP Jean-Michel Brocherieux, Sylvaine Guerrin-Maingon, conclut
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328103_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 juillet 2024, la SARL Richmond, représentée par Me Guerin, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleService des référés
686d62bda2273490db10810d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D et Mme C A résident au n° 53 du Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur une parcelle mitoyenne du terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4237
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01185
24 mai 2018
24 mai 2018
Pascal G...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
21 avril 2022
Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-4274 APPELANTS Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [O] [R] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assités par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fondations profondes, sous la forme soit de puits de béton ancrés en pied de carrière souterraine, soit de pieux forés ou micropieux, sans toutefois préconiser de travaux de mise en sécurité de la parcelle
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db14
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, la SAS Opérateur de Transports Interurbains et de la Mobilité à Mayotte (OPTIMOM), représentée par Me Guerin-Garnier, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308
31 mai 2016
31 mai 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff87
15 janvier 1998
15 janvier 1998
"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01329
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Pascal X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de la copropriété A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
8 juin 2017
Fernand V..., 36°/ à Mme Marie-Christine W..., épouse V..., tous deux domiciliés [...], 37°/ à la société Guérin and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 38°/
Source officielle8ème chambre
DTA_2204088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin
Source officiellePage 76 sur 95