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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia Y.... Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
de nationalité Française née le 18 Avril 1948 à BRIVE (19100) Conservateur de patrimoine, demeurant...-19000 TULLE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un
Source officielle1ère Chambre
6971d89acdc6046d4736745a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
no 2009-722 rendue le 17 décembre 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, statuant en matière disciplinaire DEMANDERESSE AU RECOURS SARL GALILEO AUCTION rue Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
de nationalité Française née le 18 Avril 1948 à BRIVE (19100) Profession : Conservateur de patrimoine, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
.-87000 LIMOGES représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
14 mars 2019
Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrick BIROLLEAU dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
62873363c1d4e9057d612fa2
19 avril 2022
19 avril 2022
du patrimoine du 17/05/2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101031
14 octobre 2009
14 octobre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Madame Rayisa Olexsandrivna Y... et de Monsieur Patrick X... aux torts exclusifs de l'époux
Source officielleChambre 2-4
65bb43c51712fc000885e73b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
Source officielleChambre 1-6
68e899fa60ca52a2831c02ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia
Source officielle1re Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ec
26 juin 2012
26 juin 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleciv1
613724adcd5801467741775f
5 juillet 2006
5 juillet 2006
productions de ce qu'elles se désistent du premier moyen de leur pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa8
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Claude, Patrick, Michel et Jean Y... dont le passif comprend outre le passif personnel, celui de la société Y... et d'autres sociétés du groupe Y... ne signifie pas que chaque dirigeant a été condamné
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.
Source officielle9ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f4934434
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de l’administration fiscale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100510
16 mai 2018
16 mai 2018
Patrick A... à Mme A... a été remboursée ; qu'elle ne fait donc pas partie de l'actif de la succession ; que Me X... l'a dès lors portée par erreur ; que M.
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
(créancière inscrite), CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (créancière inscrite), CIC OUEST (créancière inscrite), TRÉSORERIE DE SEGRÉ (créancière inscrite), SAS MD PATRIMOINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7ddb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePage 76 sur 178