, a assigné son assureur, la société GAN eurocourtage vie aux droits de laquelle vient la société Groupama GAN vie (l'assureur), aux fins de la voir condamner à prendre en charge son obligation de paiement

Patrick A...

par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

week-end et il entend l'établir en produisant des attestations de témoins dans ce sens ; que la partie défenderesse oppose à juste titre que ce n'est pas Monsieur Y... qui établissait les fiches de paye

Patrick X... a exercé la profession d'avocat au Barreau de la Seine Saint Denis sous la forme d'une Selarl Cabinet d'avocat Patrick X... dont il était le gérant, inscrite à effet du 14 janvier 2003, laquelle

-Y...en vue de les voir condamner au paiement du solde ; Attendu que la société Etablissements Loubat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur

Patrick Z... , M.

REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 (n° , 9 pages

Par écritures signifiées le 16 septembre 1999, la SOClE TE GENERALE a maintenu ses demandes initiales en paiement à I 'encontre des cautions et a conclu au débouté de leurs prétentions.

Patrick Y... ladite somme ; que le jugement déféré sera donc infirmé sur ce point » (arrêt, pages 3 et 4) ; 1° Alors que pour condamner M. X... à payer à M.

B-Sur la demande en paiement des loyers jusqu'au 8 Août 2007 Le jugement est confirmé par adoption de motifs (Jugement page 5 intégralement) étant observé que les pièces communiquées par les parties

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., docteur en médecine, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

Le paiement des salaires du mois d'août 2003 ne semblait pas pouvoir être assuré.

Patrick Armand, juge commissaire.

Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [S], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Patrick Armand, juge-commissaire.

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