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32 102 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Article 3 : La commune de Saint-Planchers versera à la SCI Blater's une somme de 1 500 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

(D137), " Emile de Saint Preux " s'était, à sa demande, déplacé jusqu'à Milhaud où résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b6

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos Z..., Manuel A..., près d'un mur-plaque

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

"que, de surcroit, l'état des lieux dressé par monsieur l'inspecteur dvisionnaire Pierre A... le 24 août 1992 révèle que des matériaux métallique, des morceaux de pierre et de métal déformés, des plaques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00498

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

procès-verbal de constatations initiales pour défaut d'indices apparents d'un travail dissimulé, la cour d'appel énonce par motifs adoptés qu'en « constatant la présence de matériel pour pose de placoplâtre (plaques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01291

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), et sa deuxième branche 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300063

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

installés devant sa vitrine, ainsi que les vélos et scooters de clients de la société Netto garés devant sa porte d'entrée, d'un drapeau de la société Netto, de chiens devant la vitrine ainsi que d'une plaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400400_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'exécution du contrat d'exploitation du bar-restaurant " La Plancha " par la SAS la Plancha est susceptible de porter une atteinte grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c513

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

en compensation la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts ; - au paiement de la somme de 14 146,66 € à titre de dommages-intérêts au titre du coût de remise en état des cloisons de contre-plaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301772_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2023, l'association Reims Planeur indique se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03101_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301166

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

MAAF ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... invoquait un défaut de conformité relatif au dimensionnement du plancher

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[T] indique que le planeur a surgi de nulle part et volait bas et que selon lui (et son instructeur M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dressé par Monsieur [T] [K], du cabinet ELEX LYON mandaté par ALLIANZ, et contre-signé par Monsieur [U], confirment que certaines pièces du véhicule sont manquantes : éléments de carrosserie avant, plaques

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f873

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

, il avait créé une surface de plancher de 188 m2, ce qui caractériserait le délit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

[R], Vu l'appel du 22 janvier 2009 de [L] [J], Vu les dernières conclusions du 29 novembre 2012 qui demandent à la cour de dire que le plancher et les poutres ainsi que les solives composant le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301484

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

répartition des lots au préalable et que les emprunts aient été demandés par les acquéreurs et réalisés antérieurement sur la base de la future répartition dans sa globalité, que l'intérêt de la société La Planche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300024_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article 112-10 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy : " La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02024_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'article L. 111-14 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur le capital.

28/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

09/05/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA PLANCQUE

SIREN 934454307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

04/11/2024

Voir →