Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 06 février 2026 aux termes de laquelle elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée augmentée des

(la caisse) a réclamé à Mme X... épouse Y... le remboursement d'une certaine somme au titre d'allocations familiales et du complément familial versée entre février et mai 2009 au motif que son fils Quentin

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy

les sociétés cédées, une condition suspensive a été introduite dans l'acte subordonnant l'opération à l'obtention par la société Finadis, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Quercy-Rouergue

de Beauchery-Saint-Martin, représentant la commune, que ce dernier, dans sa lettre du 7 octobre 1986, n'a d'ailleurs pas contesté la réalité de cet accord, en se bornant à confirmer que la mention querellée

Dans ses écritures notifiées le 4 janvier 2007 Mme Claude Y... conclut à la confirmation de la décision querellée et à la condamnation de la S. C. I.

de quartier sera () composé : / () / 2.

constaté le dessaisissement du juge de l'exécution, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée

2020 par lesquels le maire de la commune de Dunkerque l'a réaffectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier

Pierre, Le Quere et D... et de Mme A..., de Me Le Prado, avocat de M. G..., les conclusions de M.

HOUDA ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me JABOULEY substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

IFTRES 149 rue de Hollande 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me JABOULEY substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE Quartier

En premier lieu, le quartier " Arlandaz " constitue un quartier autonome du quartier " Plaine ", où se situe le local dans lequel le transfert est sollicité.