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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200033_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2106479_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
été effectivement comptabilisées, sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative référencée aux paragraphes 280 et suivants du BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244666
25 juillet 2025
25 juillet 2025
République tchèque [GC], n o 35289/11, § 146, 19 septembre 2017, et Ali Riza c. Suisse , n o 74989/11, § 129, 13 juillet 2021). 3.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2234655-2387890
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Françoise Tulkens (Belgian), President , András Baka (Hungarian), Riza Türmen (Turkish), Mindia Ugrekhelidze
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400567_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l’article L.80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe n° 190 des commentaires administratifs publiés le 1er juin 2016 au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400959_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L.80 A du livre des procédures fiscales, les paragraphes n°s 150 et 160 des commentaires administratifs publiés le 1er juin 2016 au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2400068_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2400091_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, exerçant 12 avenue Georges Risier, 13190 Allauch, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300300_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300334_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300389_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300195_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-438504-439151
24 octobre 2001
24 octobre 2001
président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Georg Ress (Allemand), Jean-Paul Costa (Français), Gaukur Jörundsson (Islandais), Lucius Caflisch [1] (Suisse), Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68953-69421
29 mai 2000
29 mai 2000
#xa0; : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1802129-1890423
3 octobre 2006
3 octobre 2006
xa0; Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-522699-524142
20 mars 2002
20 mars 2002
affaire sera examinée par la Grande Chambre, ainsi composée : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1121695-1161779
2 septembre 2004
2 septembre 2004
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Lucius Caflisch (Suisse) [1] , Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2136790-2268286
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Vladimiro Zagrebelsky
Source officiellePage 76 sur 185