AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75e
19 juin 2007
19 juin 2007
C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
9 mars 2017
S MOBIL PARK Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Représentant : Me Wilfried Z... de la SELARL SELARL FIERS & Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Julie A..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94499
18 mars 2019
18 mars 2019
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00746
8 avril 2009
8 avril 2009
X... a été engagé, le 10 décembre 1985, en qualité d'agent d'entretien par le Casino du mail ; que son contrat de travail a été poursuivi, en avril 1990, par la société La Rochelle loisirs ; que le salarié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100607
28 mai 2009
28 mai 2009
; Attendu que, pour confirmer la décision rendue par le conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Poitiers, l'arrêt mentionne que le conseil de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201296
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle d'une contestation d'honoraires et a formé un recours contre la décision du bâtonnier ; Attendu que le premier président a infirmé l'ordonnance
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee952
19 octobre 1988
19 octobre 1988
James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e99
13 janvier 1998
13 janvier 1998
, 2°/ du Groupement amical des concessionnaires automobiles rochelais, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Brenuchot, société anonyme, dont le siège social est .... 163, 17005 La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:134
11 mai 1983
11 mai 1983
. # Roussel Laboratoria BV and others v État néerlandais. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Netherlands. # Regulation of prices for imported medicines. # Case
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de5e
20 avril 2023
20 avril 2023
2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : -dit que la relation de travail entre Monsieur [L] [P] et la société EASY BAT est avérée et prononcé la résiliation du contrat de travail de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
2 juin 2026
APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01496
22 juin 2011
22 juin 2011
Groupement de main d'oeuvre docker (GMOD), par application d'un protocole d'accord établi le 29 décembre 1994 entre le syndicat CGT ports et docks et le syndicat des entrepreneurs de manutention de La Rochelle
Source officielle2ème Chambre
6451fb8b48616ed0f8cd50cc
2 mai 2023
2 mai 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2V Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 juillet 2022 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ENTRE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Nathalie
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par décision en date du 16 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître [Y] [E] à la somme de 3 036 euros toutes taxes comprises
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