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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75e

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

S MOBIL PARK Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Représentant : Me Wilfried Z... de la SELARL SELARL FIERS & Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Julie A..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94499

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00746

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... a été engagé, le 10 décembre 1985, en qualité d'agent d'entretien par le Casino du mail ; que son contrat de travail a été poursuivi, en avril 1990, par la société La Rochelle loisirs ; que le salarié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100607

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

; Attendu que, pour confirmer la décision rendue par le conseil de discipline du ressort de la cour d'appel de Poitiers, l'arrêt mentionne que le conseil de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201296

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle d'une contestation d'honoraires et a formé un recours contre la décision du bâtonnier ; Attendu que le premier président a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee952

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

James, Roger, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 15, square d'Auvergne ; 12°)- Monsieur B...

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

, 2°/ du Groupement amical des concessionnaires automobiles rochelais, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Brenuchot, société anonyme, dont le siège social est .... 163, 17005 La Rochelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101461_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:134

CJUE

11 mai 1983

11 mai 1983

. # Roussel Laboratoria BV and others v État néerlandais. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Netherlands. # Regulation of prices for imported medicines. # Case

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de5e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : -dit que la relation de travail entre Monsieur [L] [P] et la société EASY BAT est avérée et prononcé la résiliation du contrat de travail de Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01496

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Groupement de main d'oeuvre docker (GMOD), par application d'un protocole d'accord établi le 29 décembre 1994 entre le syndicat CGT ports et docks et le syndicat des entrepreneurs de manutention de La Rochelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8b48616ed0f8cd50cc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2V Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 juillet 2022 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669a01abbf9da27f384b0e5e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ENTRE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd39097fd849ae8ab04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par décision en date du 16 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître [Y] [E] à la somme de 3 036 euros toutes taxes comprises

Source officielle

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