La Cour rappelle toutefois que s’il y a un doute sur l’efficacité d’un recours interne, c’est là un point qui doit être soumis aux tribunaux ( Roseiro   Bento c.

Monsieur Jean-Claude H... ... 07240 CHALENCON Madame Marie-José I... épouse H... ... 07240 CHALENCON Mademoiselle Caroline J... ... 29420 MESPAUL Monsieur Emmanuel K... ... 29680 ROSCOSS

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 352 35 8 8 65 représentée par Me Florence ROSANO

1979 Belmonte Calabro Michela PUZZOLANTE 1971 Torino Annachiara QUER 1976 Castelfranco V.TO Maria Concetta RAPISARDA 1975 Nichelino Laura ROCCHI 1980 Villa D’alme’ Emma ROMANELLI 1974 Torino Barbara ROSSI

11/10/1948 Turin Alessandra ROSSI 06/02/1973 Naples Maria Luisa ROSSI 15/07/1946 Naples Bruna VARRIALE 30/03/1941 Naples Cuono MESSINA 26/06/1938 Naples Stefania MESSINA 07/03/1970 Naples Roberta MESSINA

MANCUSO 12/11/1946 Catanzaro Italian   Antonio SCALZO 21/04/1938 Gimigliano Italian   Aldo COSENTINO 07/03/1940 Taverna Italian   Vitaliano CANDELIERE 22/12/1965 Carovilli Italian   Rosario

Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOPARTCOM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amélie BLANDIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Florence ROSANO

BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE Etablissement Public HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET- MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît ROSEIRO

pour exécuter les travaux de reprise des réserves dénoncées par la SCI CAPINO 19, Madame [T] [H] a effectué une retenue de garantie d'un montant de 6431,51 €, et fait établir un devis par l'Entreprise ROSEIRO

YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , domiciliée [...] , 349°/ Mme Elsa Rosario DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Rosario G... de la société Vacalians de Montpellier, auprès de laquelle M.

, définitif le 09/01/04 62764/00   Federici Mario et autres, arrêt du 04/12/03, définitif le 04/03/04 39735/98   Fegatelli, arrêt du 03/04/03, définitif le 03/07/03 63408/00   Ferroni Rossi

par Maître Michel BELLAICHE de l’association BELDEV, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Caroline ROSIO

and   Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr   Miguel   Angel   Yanez   Pinon, a Mexican national, Mr   Mana Owusu, a Ghanian national and Mr   Jose Luis Del Rosario

She travelled with C. to Puerto del Rosario in Fuerteventura (Canary Islands), where she “went twice” to a club called B. During her second time there, she was arrested.

Conversation on 23 September 1995 with a certain Rosario: Rosario: “The fax is broken, I would have liked to send you some extracts from yesterday's and today's newspapers concerning that little dog named

E..., du 15 juin au 9 juillet 2020, dans un établissement de santé situé à Roscoff, puis, du 26 octobre au 2 novembre 2020, au sein du CHRU de P... et pour un séjour le 2 novembre 2021 dans une clinique

  Rosario Indelicato («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 1 er février 1994 en vertu de l’ancien article

VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 93 Décision du 25 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 19/00111 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTOA COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire ISRAEL, Vice-Présidente Caroline ROSIO