E... invoquée par la commune de Saint-Thibéry était de nature à atténuer la responsabilité de cette dernière.

CAPELIER ACHITECTURE ET ASSOCIES) [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.R.L

BERTRAND (Cabinet LAMY LEXEL), avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître E.

C / COMMUNE DE ROZET ST ALBIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1re chambre- 1re section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 06 / 04097 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU- THIERRY du 19 septembre

BRESSE VAL DE SAONE PROJECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP,

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Chimie SAV, société anonyme, dont le siège est à Ecoyeux

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, Mme B C demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner