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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5706
19 avril 2001
19 avril 2001
En droit : Article 3 - Le requérant n’a pas souhaité être détenu dans l’unité d’isolement, son refus d’être transféré dans l’aile Delta se fondant sur sa volonté d’éviter tout contact avec les stupéfiants
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
titre indicatif : plus de 5 kg de façon répétée, donc pas de manipulation de personnes dépendantes, - sans posture contrainte répétée du tronc, comme la flexion répétée du tronc lors de l'aide à la toilette
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2301143_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 434-12 du même code : " Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service, () il s'abstient de tout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110309
15 mai 2018
15 mai 2018
ADB Conseils, que ceux-ci, décrits comme situés en rez de chaussée à gauche, constitués d'une boutique, arrière boutique, et WC communs dans la cour, ne comportent ni cuisine, ni salle de bains, ni toilettes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210052
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Y... quarante heures d'aide humaine par mois, pour une durée de dix ans et à effet du 1er novembre 2001, le tout assorti de l'exécution provisoire AUX MOTIFS QUE l'article D. 245-5 du code de l'action
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210377
9 juillet 2020
9 juillet 2020
H... leur a indiqué avoir été victime d'une crise de somnambulisme comme il en avait déjà eu, le premier précisant que "se croyant aux toilettes, il est monté sur le rebord de la fenêtre pour uriner".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310265
9 juin 2016
9 juin 2016
Familiale 73 et la société [...], pour les voir condamner in solidum et sous une astreinte journalière de 100 €, d'une part, à procéder à la remise en état et à la libération du dégagement et des toilettes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237334
10 septembre 2024
10 septembre 2024
his detention, in particular regarding: - overcrowding; - filthy wards infested with bedbugs; - lack of physical exercise in fresh air; - lack of leisure or educational activities; - unpartitioned toilet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448876.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
que l'intéressé est dans l'incapacité d'accomplir seul certains des actes de la vie quotidienne à savoir la capacité de quitter seul son lit, de satisfaire seul à ses besoins naturels, de faire sa toilette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au juge des référés de prescrire une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices résultant de l'agression dont a été victime son fils A le 14 octobre 2019 par un autre élève dans les toilettes
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde3
28 mai 2008
28 mai 2008
Par ailleurs, au-delà d'une affirmation en ce sens restée délibérément imprécise, Monsieur X... n'indique pas du tout pourquoi ce jour là un lavage des mains est devenu subitement indispensable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202181
17 décembre 2009
17 décembre 2009
qu'elle est totalement dépendante et ne se déplace qu'accompagnée d'une personne, n'ayant pas le sens de l'orientation, qu'il est nécessaire de lui couper, mixer, éplucher ses aliments et de faire sa toilette
Source officiellecomm
êt du 24 février 2000, Commissionc/France
6079d3c39ba5988459c59961
7 juin 2006
7 juin 2006
premier moyen : Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que si les produits de parfumerie et de toilette
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134644
7 mai 2003
7 mai 2003
la commission de réforme dont il résultait notamment que l'intéressé, qui a perdu quatre doigts de la main droite et dont le pouce de cette même main est inutilisable, ne peut, sans aide, faire sa toilette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300672
12 décembre 2024
12 décembre 2024
n'est pas nécessaire que le logement respecte la totalité des critères légaux s'il en présente la plupart des caractéristiques ; que cependant les locaux qui ne comportent pas au minimum un cabinet de toilette
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630479
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck au Touquet
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631521
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck au Touquet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans ces conditions, et en l’absence de toute cause exonératoire, l’illégalité qui entache la décision du 20 avril 2021 est constitutive d’une faute.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215153_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dd
10 mai 2001
10 mai 2001
No RG : 1999/06391 TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE SUR MER du 14/09/1999 Réf : MB/CD APPELANT SA SNB- , ayant son siège social Centre Commercial de la Canche Avenue Georges Besse 62520 LE TOUQUET
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