de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour la reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

République tchèque (n o 36541/97, 26 novembre 2002), qui concernait l'octroi d'une allocation de retraite à diverses catégories d'anciens militaires.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

des allocations de retraite de 1,5% de la valeur du point à compter du 1er janvier 1996.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le code de justice administrative.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite - le code de justice administrative.

valoir que le Règlement est dépourvu de toute valeur juridique en ce que, lorsque le dirigeant cumule son mandat avec un contrat de travail et que la société décide de verser à son personnel une allocation

valoir que le règlement est dépourvu de toute valeur juridique en ce que, lorsque le dirigeant cumule son mandat avec un contrat de travail et que la société décide de verser à son personnel une allocation

valoir l'ensemble de ses droits à la retraite.

et prise en charge à ce titre par les organismes sociaux à compter du 1er novembre 2014, elle ne pouvait cumuler ses allocations de retraite avec un salaire, d'autant qu'elle ne travaillait plus dans

Le Gie Agirc-Arrco a conclu à sa mise hors de cause, en faisant valoir qu'elle n'est pas une caisse de retraite, qu'elle ne la liquide pas et ne perçoit pas de cotisations, ni ne verse d'allocation de

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a alloué cette indemnisation à certains salariés et infirmé en ce qu'il alloué cette somme à Mme Françoise Y..., indemnisée depuis lors par jugement du TASS

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Par suite, alors même qu'un seul des membres du foyer a été désigné comme allocataire, les sommes qui ont été indument perçues au titre de l'allocation peuvent en principe être récupérées, en tout ou partie

amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 juillet 2022 en tant que par cette décision la caisse d'allocations familiales

Par suite, alors même qu'un seul des membres du foyer a été désigné comme allocataire, les sommes qui ont été indument perçues au titre de l'allocation peuvent en principe être récupérées, en tout ou partie

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corrèze conclut au rejet de la requête.