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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
En ce sens, elle précise qu'elle réside seule avec ses deux enfants et qu'elle percevait jusqu'alors uniquement le revenu de solidarité active de 596,00 euros par mois outre 199,00 euros au titre des allocations
Pôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c775f
14 juin 2017
Le 17 juillet 2002, Mme [D] veuve [D] alors âgée de 89 ans a régularisé à l'insu de M.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101077_20230718
18 juillet 2023
limite prévue au I de l'article 1417 ; / 2° les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article
JLD
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
J’ai un suivi SPIP pour 2 ans et je souhaite faire mes démarches pour montrer que ce qui s’est passé est derrière moi, je veux me réinsérer.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100010
13 janvier 2016
Nicolas Z... des mains de sa mère Mauricette Y..., veuve Z..., la cour d'appel a violé l'article 1405 du code civil par refus d'application, ALORS QUE D'AUTRE PART, dans le cadre d'une simulation, les
civ2
60794ebb9ba5988459c48fa4
23 novembre 2006
d'entreprise, du paiement des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base durant douze mois ; Attendu que la caisse Organic fait grief au jugement d'avoir annulé la contrainte litigieuse, alors
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634
13 décembre 2022
[E] devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la juridiction d'instruction saisie de faits qualifiés de diffamation
Chambre 1-8
69fc2ed1cdc6046d47e41215
6 mai 2026
Suivant un acte de commissaire de justice du 1er juillet 2022, elle a fait dénoncer ladite assignation à Mme [T] [N] veuve [C].
soc
61372164cd580146773f35cd
27 septembre 1990
que la Régie Renault fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5ème chambre A, 28 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère définitif à son égard de la décision initiale de refus de prise en charge, alors
613724ffcd5801467741a1aa
17 mai 1989
. ; " alors d'une part que le bénéficiaire d'un droit de priorité n'est pas dispensé du devoir général de prudence qui s'impose à tout usager de la route ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait refuser
1ère Chambre civile
66883faf342d338c20d3b5f4
3 juillet 2024
Dans ces conditions, alors que Mme [P] [C] veuve [W] a accepté de ne solliciter des intérêts de retard qu’à compter du présent jugement au motif que Mme [Z] [L] a déjà consenti un effort substantiel pour
613726a1cd580146774272d6
11 mai 2005
lors saisie des appels réguliers à titre principal d'Arlette X..., expressément limité aux seules dispositions pénales, et à titre incident du ministère public, ainsi que d'Emile Z... et Emilie Z..., veuve
comm
6079d6799ba5988459c5b50b
12 juin 1972
CONTRE VEUVE Z... ET QUI AVAIT MIS X... HORS DE CAUSE, AURAIT DEFINITIVEMENT JUGE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE SOCIETE DE FAIT ENTRE VEUVE Z...
6079a88d9ba5988459c4dddd
6 mars 1963
APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE
ECLI:FR:CCASS:2011:C200348
10 février 2011
d'une maladie occasionnée par l'amiante dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel, est décédé des suites de sa maladie le 2 septembre 1999 ; que ses ayants droit, dont sa veuve
6079d67e9ba5988459c5b7f5
26 février 1974
SON PETITS-FILS, PAR LA VEUVE THURY AGISSANT EXCLUSIVEMENT EN QUALITE D'ASSOCIEE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'APPROBATION DES COMPTES NE VAUT QUE POUR LES ELEMENTS QUI Y FIGURENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
instance par Mme [D] veuve [Z], Et y ajoutant : - Condamner Mme [D] veuve [Z] à amende civile de 10.000 euros au titre de l'article 559 du code de procédure civile, - Condamner Mme [D] veuve
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
Par déclaration en date du 21 décembre 2022, Mme [K] veuve [Z], M.
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
[W] à boire et à investir dans l'arnaque des statues africaines, et alors même qu'elle savait que madame [J] veuve [W] n'avait pas de capacité de remboursement, madame [D] a commis une faute engageant
6079a8469ba5988459c4c5bd
25 février 1986
Marie-Reine veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens des ses trois filles mineures, partie civile ; 2° Z...
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