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39 876 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1a734bcdc6046d47748c34

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce sens, elle précise qu'elle réside seule avec ses deux enfants et qu'elle percevait jusqu'alors uniquement le revenu de solidarité active de 596,00 euros par mois outre 199,00 euros au titre des allocations

Source officielle

Page 76 sur 1994

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c775f

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Le 17 juillet 2002, Mme [D] veuve [D] alors âgée de 89 ans a régularisé à l'insu de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2101077_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

limite prévue au I de l'article 1417 ; / 2° les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

J’ai un suivi SPIP pour 2 ans et je souhaite faire mes démarches pour montrer que ce qui s’est passé est derrière moi, je veux me réinsérer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Nicolas Z... des mains de sa mère Mauricette Y..., veuve Z..., la cour d'appel a violé l'article 1405 du code civil par refus d'application, ALORS QUE D'AUTRE PART, dans le cadre d'une simulation, les

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa4

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

d'entreprise, du paiement des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base durant douze mois ; Attendu que la caisse Organic fait grief au jugement d'avoir annulé la contrainte litigieuse, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[E] devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la juridiction d'instruction saisie de faits qualifiés de diffamation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ed1cdc6046d47e41215

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant un acte de commissaire de justice du 1er juillet 2022, elle a fait dénoncer ladite assignation à Mme [T] [N] veuve [C].

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35cd

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

que la Régie Renault fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5ème chambre A, 28 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère définitif à son égard de la décision initiale de refus de prise en charge, alors

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1aa

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

. ; " alors d'une part que le bénéficiaire d'un droit de priorité n'est pas dispensé du devoir général de prudence qui s'impose à tout usager de la route ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait refuser

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b5f4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ces conditions, alors que Mme [P] [C] veuve [W] a accepté de ne solliciter des intérêts de retard qu’à compter du présent jugement au motif que Mme [Z] [L] a déjà consenti un effort substantiel pour

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

lors saisie des appels réguliers à titre principal d'Arlette X..., expressément limité aux seules dispositions pénales, et à titre incident du ministère public, ainsi que d'Emile Z... et Emilie Z..., veuve

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b50b

Cassation

12 juin 1972

12 juin 1972

CONTRE VEUVE Z... ET QUI AVAIT MIS X... HORS DE CAUSE, AURAIT DEFINITIVEMENT JUGE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE SOCIETE DE FAIT ENTRE VEUVE Z...

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dddd

Cassation

6 mars 1963

6 mars 1963

APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200348

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

d'une maladie occasionnée par l'amiante dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel, est décédé des suites de sa maladie le 2 septembre 1999 ; que ses ayants droit, dont sa veuve

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7f5

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

SON PETITS-FILS, PAR LA VEUVE THURY AGISSANT EXCLUSIVEMENT EN QUALITE D'ASSOCIEE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'APPROBATION DES COMPTES NE VAUT QUE POUR LES ELEMENTS QUI Y FIGURENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

instance par Mme [D] veuve [Z], Et y ajoutant : - Condamner Mme [D] veuve [Z] à amende civile de 10.000 euros au titre de l'article 559 du code de procédure civile, - Condamner Mme [D] veuve

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration en date du 21 décembre 2022, Mme [K] veuve [Z], M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] à boire et à investir dans l'arnaque des statues africaines, et alors même qu'elle savait que madame [J] veuve [W] n'avait pas de capacité de remboursement, madame [D] a commis une faute engageant

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5bd

Cassation

25 février 1986

25 février 1986

Marie-Reine veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens des ses trois filles mineures, partie civile ; 2° Z...

Source officielle