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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
tribunal de grande instance d'Ajaccio a ordonné d'office une mesure d'expertise aux fins d'identification génétique, désigné l'institut Génétique Nantes Atlantique et fixé la consignation à valoir sur les frais
6ème chambre
DTA_2202831_20230407
7 avril 2023
A produit diverses pièces, tels que des avis d'imposition sur les revenus et de taxe d'habitation, des ordonnances médicales comportant des tampons de pharmacie, des analyses médicales de laboratoire,
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01527
21 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France (la société), a conclu
17e chambre
651e53cca81daa831884f727
4 octobre 2023
Par déclaration adressée au greffe le 5 janvier 2021, le Laboratoire Nationale de Métrologie et d'Essai a interjeté appel de ce jugement.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008191234
28 octobre 2004
départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne à la condition de présenter un titre d'anticorps antirabiques supérieur ou égal à 0,5 unité internationale par millilitre établi par une analyse
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417
23 octobre 2019
condamnée à payer à ce dernier la somme de 82.113,08 €, au titre de la restitution du prix de vente, outre intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2011 et la somme de 5.543,08 € au titre des frais
CTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f0b
5 juillet 2024
Ils demandent le remboursement des frais funéraires de Mme [E] à hauteur de 1714 euros en application de l’article L. 435-1 du code de la sécurité sociale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200036
5 janvier 2017
vétérinaire départemental de la Réunion une première série d'analyses sérologiques aux fins de déterminer l'origine de cette mortalité anormale et de la baisse de production laitière ; que d
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
En 2003, l'Institut [4] de [Localité 3], société d'économie mixte, dont l'activité principale était la réalisation d'analyses d'hydrologie et qui avait succédé à un laboratoire municipal, a intégré un
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
S'agissant des frais d'expertise : 28. Les frais d'expertise ne constituent pas un élément du préjudice indemnisable.
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
Au cours des années 2006 et 2007, Mme [F] a souffert d'importants saignements qui ont justifié la réalisation en juillet 2007 d'un frottis qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
[U] à partir des prises d'échantillons et analyses effectuées par le laboratoire Intertek à la demande de la société Distridyn et par la société SGS Redgwood à la demande de cet expert, sans répondre à
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
1 de l'article 15 et l'obtention de résultats favorables pour l'ensemble de ces visites ainsi que pour les analyses de laboratoire éventuellement effectuées. 2.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
Sur la base d'analyses réalisées par le Laboratoire Départemental de l'Orne (LDO) à partir de prélèvements effectués en août 2002, constatant que contrairement à ce qui était prévu dans l'acte authentique
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
La CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, notamment les frais d'expertise judiciaire, les frais du sapiteur et les taxes et frais
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
Ce travail administratif a été analysé et quantifié par le cabinet d'experts Orseu, mandaté par le CHSCT «'itinérants'» de la société SANOFI pour analyser la charge de travail des personnels itinérants
60358171a3c721a6b2502a21
Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est
60358171a3c721a6b2502a29
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