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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90782

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

tribunal de grande instance d'Ajaccio a ordonné d'office une mesure d'expertise aux fins d'identification génétique, désigné l'institut Génétique Nantes Atlantique et fixé la consignation à valoir sur les frais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202831_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A produit diverses pièces, tels que des avis d'imposition sur les revenus et de taxe d'habitation, des ordonnances médicales comportant des tampons de pharmacie, des analyses médicales de laboratoire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01527

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France (la société), a conclu

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par déclaration adressée au greffe le 5 janvier 2021, le Laboratoire Nationale de Métrologie et d'Essai a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191234

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne à la condition de présenter un titre d'anticorps antirabiques supérieur ou égal à 0,5 unité internationale par millilitre établi par une analyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

condamnée à payer à ce dernier la somme de 82.113,08 €, au titre de la restitution du prix de vente, outre intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2011 et la somme de 5.543,08 € au titre des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f0b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils demandent le remboursement des frais funéraires de Mme [E] à hauteur de 1714 euros en application de l’article L. 435-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

vétérinaire départemental de la Réunion une première série d'analyses sérologiques aux fins de déterminer l'origine de cette mortalité anormale et de la baisse de production laitière ; que d

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En 2003, l'Institut [4] de [Localité 3], société d'économie mixte, dont l'activité principale était la réalisation d'analyses d'hydrologie et qui avait succédé à un laboratoire municipal, a intégré un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

S'agissant des frais d'expertise : 28. Les frais d'expertise ne constituent pas un élément du préjudice indemnisable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2263d497adffda3e4c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au cours des années 2006 et 2007, Mme [F] a souffert d'importants saignements qui ont justifié la réalisation en juillet 2007 d'un frottis qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[U] à partir des prises d'échantillons et analyses effectuées par le laboratoire Intertek à la demande de la société Distridyn et par la société SGS Redgwood à la demande de cet expert, sans répondre à

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201832_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

1 de l'article 15 et l'obtention de résultats favorables pour l'ensemble de ces visites ainsi que pour les analyses de laboratoire éventuellement effectuées. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur la base d'analyses réalisées par le Laboratoire Départemental de l'Orne (LDO) à partir de prélèvements effectués en août 2002, constatant que contrairement à ce qui était prévu dans l'acte authentique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur la base d'analyses réalisées par le Laboratoire Départemental de l'Orne (LDO) à partir de prélèvements effectués en août 2002, constatant que contrairement à ce qui était prévu dans l'acte authentique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La CONDAMNE aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels seront compris les taxes et frais y afférents, notamment les frais d'expertise judiciaire, les frais du sapiteur et les taxes et frais

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a1f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ce travail administratif a été analysé et quantifié par le cabinet d'experts Orseu, mandaté par le CHSCT «'itinérants'» de la société SANOFI pour analyser la charge de travail des personnels itinérants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a29

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle

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