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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00374
8 avril 2015
8 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01579
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., accepter ce désistement ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00968
10 novembre 2015
10 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00970
10 novembre 2015
10 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00978
17 novembre 2015
17 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00897
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01600
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 12-16.665 et Y 12-16.905 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00992
15 octobre 2013
15 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01729
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-21.991, C 12-21.992, X 12-22.102 et Y 12-22.103 ; Vu l'article 1026 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01092
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01171
3 décembre 2013
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01174
3 décembre 2013
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00136
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00204
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00230
11 mars 2014
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01333
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s T 13-15.984 et U 13-15.985 : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00636
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00637
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01171
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01258
13 décembre 2011
13 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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