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52 045 résultats pour « article 15-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.
Article 12
- Code pénal Art. 433-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 433-15
Article 21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80
Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845.
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2
Article 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les dispositions des décrets susvisés n° 62-132 du 2 février 1962 et n° 62-569 du 15 mai 1962 sont abrogées.
Article 2
Les concours sur épreuves visés à l'article 15 b du décret précité du 6 mars 1973 comportent les épreuves suivantes :
Article 28
. - Décret n° 57-178 du 15 février 1957 Art. 1, Art. 2
Article 89
L311-15
Article ANNEXE
ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE
Article L443-15-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14
A compter de la vente et jusqu'à la date fixée en application du premier alinéa de l'article L. 443-15-5-1 :
Article 59
L332-15, Art. L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L6143-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros le fait pour un importateur de :
Article L6143-31
Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros le fait pour un distributeur de :
Article L1337-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 83
Est puni de 15 000 euros d'amende le fait de ne pas se conformer aux mesures d'interdiction mentionnées à l'article L. 1335-4.
Article 134
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]
Article Annexe XVII
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES MENTIONNÉS AU 15° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 ET LISTE DES DONNÉES COMPLÉMENTAIRES À TRANSMETTRE À L'AGENCE
Article R661-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
La reconnaissance prévue à l'article L. 661-15 est délivrée par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 661-53.
Article R4226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Article 6
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Article 1840 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 40
Toute infraction aux textes qui réglementent le paiement des droits de timbre en compte avec le Trésor est passible d'une amende de 15 €.
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