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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309339_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479755379800088472c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
65a62b0d448a370008a72028
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] demande à la cour de : - dire son appel recevable - l'y recevoir - prononcer l'annulation de l'ordonnance entreprise pour violation de l'article 16 du CPC et de l'article 6-1 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93657
7 novembre 2016
7 novembre 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d65857dd64cbdaa34a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Condamner Mme [Y] [C] [F] aux entiers dépens tant de 1ère instance que d'appel (article 696 du CPC) ceux ci distraits au profit de Me AC NAUDIN A l'appui de son recours, elle fait valoir: - que souhaitant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210620
24 septembre 2020
24 septembre 2020
6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; Aux termes de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cd
28 mai 2019
28 mai 2019
700 du code de procédure civile ; - condamner la société Carrefour aux entiers dépens dont distraction conformément à l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 524 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 18/00434 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6EH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
de juger les points restant en litige tels qu'ils sont énoncés à l'article 5 » du protocole.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b5
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
22 décembre 2023
699 du CPC. ▪ ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
Cette vente s' effectuerait au profit de POMONA... moyennant le prix de 520. 000 euros s' appliquant aux éléments corporels et incorporels avec une jouissance prévue le 10 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRET : Défaut, prononcé publiquement, Monsieur Y...et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300003
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Z... rendait nécessaire, la cour d'appel a, sans violer les dispositions des articles 6, 7 et 16 du code de procédure civile, retenu que M.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd975
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officiellePage 76 sur 113