700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

700 du code de procédure civile Condamne Azedine X... à payer à Farida Y... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamne aux entiers dépens qui seront recouvrés

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/08311 ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code

. ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M.

450 du code de procédure civile

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 81-40 789 ET 81-40 790; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 989 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE

au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE a par courrier du 02 Mai 2022 accepté le désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

prise en la personne de son représentant légal Minute n° 385/2023 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENTWITZ, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Mai 2024 ; Attendu que le désistement n'a pas besoin d'être accepté ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, magistrat de la mise en état, Vu les articles

, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

CARSUAL LTD, société commerciale de droit britannique prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile

de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 juin 2024

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

les dispositions des articles 138, 139, 142, 700, 788, 789, 792 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence constante ; Vu les pièces produites aux débats ; CONDAMNER Monsieur [H] [B] et Madame