Attendu que l'article 1104 du même code impose leur exécution de bonne foi.

384 et 395 CPC.

En toutes hypothèses, CONDAMNER la SARL MJB à payer au Trésor Public la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC, outre entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : F0001499 N° PCL : 2025J01129 N° RG : 2025P01850

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : S0005060 N° PCL : 2026J00050 N° RG : 2025P02270

procédure civile, Monsieur [R] [C], demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 232 et 233 du CPC, Vu les pièces versées au débat, A titre principal Désigner tel médecin expert spécialisé

Elle conclut à : Vu le bail commercial, Vu notamment les articles 1728 du Code Civil, 834 et 835 du CPC, - REFORMER en toutes ses dispositions la décision dont appel, - CONSTATER la cessation des

[F] 2 000 euros par application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens A titre subsidiaire, Condamner l'association CMSEA à payer à M.

700 CPC et l'a condamné aux dépens.

Le délai d'un mois prévu par l'article 905-2 du code de procédure civile a expiré le 14 mai 2021, et dès lors les conclusions de l'AGS du 18 mai 2021 ont été déclarées par ordonnance du 21 janvier 2022

Condamner la SA Engie à payer à Monsieur [C] [W] la somme de 1 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

562 du cpc ).

659 du CPC) le 06 juin 2019 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre

[G] [N] et la société Mondial Yachting chacun à verser à Mme [Y] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distrait au profit de Me Le Moine Audrey ; Vu

450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été prorogé au 15 juillet 2025.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.