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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

Source officielle

Page 76 sur 1994

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CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

E2J Société L'AUXILIAIRE SARL PROVENCE TRAVAUX PUBLICS 'PTP 2000" Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Syndic. de copro.

Source officielle
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[E] et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à l'encontre de Mme [C].

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48ff5537980008847376

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Y ajoutant, Condamner la SA BMSO à payer à la SA MMA IARD et à la SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e901cdc6046d4705b0d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Paris la société SMABTP en qualité d’assureur de la société LIZSOL, la société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société RENOVIMMO et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

mutuelle agricole Rhône Alpes Auvergne (Groupama) s'élève à 15 000 euros ; - condamné la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Rhône Alpes Auvergne (Groupama) à payer à Mme [V] [K] la somme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697ac236cdc6046d470b57c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
CA

Chambre civile

66863cfeb1dbbe3bae6002d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE N° 223 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ [K] [C]

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14930bd4f0c3f6b8271

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [T] est assuré auprès de la société anonyme (SA) Mutuelles du Mans (MMA) IARD assurances mutuelles, défenderesse au présent procès (pièces n°1 et 6 demanderesse et n°1 défenderesse) .

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e50

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HOBO ARCHITECTURE SASU ARCAS MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les sociétés SA MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD font valoir qu'elles sont les assureurs effectifs RC-RC Décennale de la SARL Fernandes, et non la MAAF.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024401_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sur les conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Millau et la société hospitalière d'assurance mutuelle : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200240

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES ARCHITECTES FRANCAIS, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur dommages-ouvrages et constructeur non réalisateur, ARTELIA et son assureur ZURICH INSURANCE, le BUREAU VERITAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5238

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mutuelles pour moitié de la condamnation susceptible d'être prononcée au titre des travaux réparatoires ; - dire et juger que MMA Iard société et MMA Iard Assurances Mutuelles n'ont pas vocation à garantir

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] [U], ont fait assigner la société Mma Iard Assurances Mutuelles, assureur du véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à Mme [S] [H] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01990

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

A... a été engagé le 1er avril 2001 par la société Alten (la société) en qualité d'ingénieur d'études ; que son contrat mentionnait l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance mutuelle et de prévention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C210046

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

mutuelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle ; la condamne à payer aux sociétés Uffi Marseille et Albingia la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301583_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles : 1.

Source officielle